Arrêté n° 999 du 03/10/2018

Acte Mixte

Intitulé :

Arrêté n° 999 du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 984 du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 968 du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
(NOR : ETA1830826AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 du 09/10/2018 à la page 19504 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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