Arrêté n° 735 DIRAJ/BRE du 28/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 735 DIRAJ/BRE du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 695 DIRAJ.BRE du 11 septembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est
(NOR : ETA1830827AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 du 09/10/2018 à la page 19500 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 695 DIRAJ/BRE du 11/09/2018

    • Page précédente