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Arrêté n° 335 DMME/BRHT/JC du 03/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 335 DMME/BRHT/jc du 1er octobre 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous CHORUS
(NOR : ETA1830829AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 du 09/10/2018 à la page 19500 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 168 DMME/BRHT/JC du 29/05/2018 (texte abrogé)

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