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Arrêté n° 10062 VP du 03/10/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10062 VP du 3 octobre 2018 portant habilitation de Mme Christina Martel en qualité d'agent spécial d'assurance de l'Assurance mutuelle des motards

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 du 09/10/2018 à la page 19588 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1168 PR du 31/10/2012 (texte abrogé)

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