Arrêté n° 9 SAITG du 05/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 9 SAITG du 5 octobre 2018 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2019
(NOR : ETA1830831AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 82 du 12/10/2018 à la page 19912 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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