Arrêté n° 12018 TISLV du 30/09/2018

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 1-2018 TISLV du 3 septembre 2018 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 82 du 12/10/2018 à la page 19893 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12019 TISLV du 02/09/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12017 TISLV du 01/09/2017 (texte abrogé)

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