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Arrêté n° 357 DMME/BRHT/JC du 08/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 357 DMME/BRHT/jc du 8 octobre 2018 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
(NOR : ETA1830835AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 83 du 16/10/2018 à la page 19997 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 283 DMME/BRHT/JC du 20/08/2018 (texte abrogé)

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