Arrêté n° 804 DIE/FIP du 08/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 804 DIE/FIP du 8 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 188 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération : "Mise en place de l'adressage communal de type SIG" de la commune de Bora Bora, volet : Adressage, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1830839AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 83 du 16/10/2018 à la page 20001 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 188 DIE/FIP du 04/04/2017

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