Arrêté n° 805 DIE/FIP du 08/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 805 DIE/FIP du 8 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 636 DIE/FIP du 5 septembre 2017 relatif à l'opération : "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine" de la commune de Huahine, volet : Adressage, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1830840AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 83 du 16/10/2018 à la page 20002 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 636 DIE/FIP du 05/09/2017

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