Avis n° CESC du 09/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2 CESC du 9 octobre 2018 sur le projet de loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 83 du 16/10/2018 à la page 20027 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
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