Avenant 90-17 du 27/11/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant financier 2017 n° 90-17 du 27 novembre 2017 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française
(NOR : SDR1721763DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 83 du 16/10/2018 à la page 20006 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 40-12 du 07/03/2012
  • Sur : Délibération n° 2017-111 APF du 09/11/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2017

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