Décret du 26/07/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 26 juillet 1919 portant réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 avril 1919, sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation du 12 décembre 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 1 du 01/01/1920 à la page 1 dans la partie LOI DE SOUVERAINETE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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