Décret du 01/10/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 1er octobre 1919 portant attribution d'une solde temporaire ou supplément de solde aux officiers et sous-officiers employés militaires (Arrêté de promulgation du 24 décembre 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 1 du 01/01/1920 à la page 6 dans la partie LOI DE SOUVERAINETE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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