Arrêté du 15/12/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 15 décembre 1919 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve d'une somme de 240.000 francs, pour le relèvement provisoire de la solde d'Europe du personnel civil entretenu sur le budget local des Etablissements français de l'Océanie en service dans la colonie ou en congé en France

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 1 du 01/01/1920 à la page 9 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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