Arrêté du 15/12/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 15 décembre 1919 ouvrant un crédit supplémentaire de 240.000 francs au titre du chapitre 18, article 1er, paragraphe 7 : "Dépenses extraordinaires"

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 1 du 01/01/1920 à la page 9 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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