Arrêté n° 1933 CM du 27/09/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Erratum à l'arrêté n° 1933 CM du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru, publié au JOPF n° 80 du 5 octobre 2018 à la page 19368
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 82 du 12/10/2018 à la page 19918 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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