Décret du 23/08/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 23 août 1919 étendant en faveur des fonctionnaires démobilisés le droit à l'indemnité de départ colonial (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1920)

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 2 du 16/01/1920 à la page 27 dans la partie LOI DE SOUVERAINETE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret du 02/03/1910

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