Arrêté du 24/12/1919
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 24 décembre 1919 autorisant M. Amédet à occuper une parcelle d'un terrain domanial situé à Papeete, rue Bonnard
Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 2 du 16/01/1920 à la page 29 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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