Arrêté du 24/12/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 24 décembre 1919 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à établir, quai de l'Arsenal à Papeete, des ouvrages d'accostage

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 2 du 16/01/1920 à la page 29 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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