Arrêté du 24/12/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 24 décembre 1919 abrogeant l'arrêté n° 217 du 8 avril 1919, et réglementant à nouveau les conditions d'application de l'article 72 du décret du 17 octobre 1917, visant les registres et plans à tenir à jour par le concessionnaire de mines

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 2 du 16/01/1920 à la page 30 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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