Loi du 02/08/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail effectif des personnes de l'un et de l'autre sexe et de tout âge employées sur un navire affecté à la navigation maritime (Arrêté de promulgation du 9 janvier 1920)

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 3 du 01/02/1920 à la page 50 dans la partie LOI DE SOUVERAINETE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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