Arrêté n° 12 SAIA du 11/10/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 12 SAIA/it du 11 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 28 425 696 F CFP soit 238 207,33 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un mur de soutènement jouxtant la salle omnisport de Avera", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102516041
(NOR : ETA1830843AR)
(NOR : ETA1830843AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 84 du 19/10/2018 à la page 20082 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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