Arrêté n° 2026 CM du 16/10/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2026 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre du recrutement du secrétariat
(NOR : DEE1821592AC-1)
(NOR : DEE1821592AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 85 du 23/10/2018 à la page 20284 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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