Arrêté n° 2031 CM du 16/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2031 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Inter Transit, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
(NOR : DAE1821306AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 85 du 23/10/2018 à la page 20288 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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