Arrêté n° 75 IDV du 11/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 75 IDV du 11 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 87 SAIDV/awch du 29 août 2016 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Étude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées domestiques (SDAEU)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 901 238
(NOR : ETA1830854AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 85 du 23/10/2018 à la page 20275 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 87 SAIDV du 31/08/2016

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