Autres n° 5990 VP/DGAE du 17/10/2018
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Vice-présidence. - 7° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 71 NS du 25/10/2018 à la page 5673 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel