Arrêté n° 2042 CM du 18/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2042 CM du 18 octobre 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 12, au profit de la commune de Teva I Uta
(NOR : DAF1800576AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20574 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 111 CM du 24/01/2019

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