Arrêté n° 2042 CM du 18/10/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2042 CM du 18 octobre 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 12, au profit de la commune de Teva I Uta
(NOR : DAF1800576AC-1)
(NOR : DAF1800576AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20574 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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