Arrêté n° 2049 CM du 18/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2049 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1800575AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20592 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2350 CM du 16/11/2018

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

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