Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 789 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018

Arrêté n° 789 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 789 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "maîtrise"
(NOR : ETA1830860AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20527 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente