Arrêté n° 793 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 793 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1775 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application" (NOR : ETA1830864AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20529 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Texte d'application : |
