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Arrêté n° 795 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 795 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
(NOR : ETA1830866AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20530 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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