Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 795 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018

Arrêté n° 795 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 795 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
(NOR : ETA1830866AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20530 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1117 DIPAC du 05/07/2012

    • Page précédente