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Arrêté n° 797 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 797 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
(NOR : ETA1830868AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20536 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1119 DIPAC du 05/07/2012

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