Arrêté n° 1000 du 15/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1000 du 15 octobre 2018 portant nomination des membres du comité préparatoire des actes de gestion relatifs aux personnels de direction
(NOR : ETA1830869AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 86 du 26/10/2018 à la page 20526 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 969 du 08/11/2017 (texte abrogé)

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