Arrêté n° 2074 CM du 22/10/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2074 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018 (NOR : SJS1820468AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 87 du 30/10/2018 à la page 20755 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
