Arrêté n° 1205 PR du 23/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1205 PR du 23 octobre 2018 portant nomination des membres du conseil de l'ordre de Tahiti Nui

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 72 NS du 25/10/2018 à la page 5690 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 727 PR du 03/10/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 660 CM du 24/06/1996

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