Avis n° 5 CESC du 23/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 5 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 87 du 30/10/2018 à la page 20885 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
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Textes modifiés :


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