Arrêté n° 2098 CM du 25/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2098 CM du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
(NOR : DBS1821455AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 87 du 30/10/2018 à la page 20793 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté du 11/06/1927 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 469 du 11/09/1929 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 558 AGF du 23/05/1938 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2016 APE du 09/11/1938 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1345 CM du 10/09/2015

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