Décret du 24/11/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 24 novembre 1919 autorisant le payement d'avances au personnel colonial visé à la loi du 26 octobre 1919 (Arrêté de promulgation du 5 février 1920)
Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 4 du 16/02/1920 à la page 71 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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