Arrêté du 02/02/1920

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 2 février 1920 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4e trimestre 1919, et divers rôles supplémentaires des perceptions de Huahine, Bora Bora et des Tuamotu, pour les 1er, 2e et 3e trimestre 1919

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 4 du 16/02/1920 à la page 79 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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