Arrêté du 02/02/1920

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 2 février 1920 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4e trimestre 1919

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 4 du 16/02/1920 à la page 80 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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