Arrêté n° 2160 CM du 29/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2160 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
(NOR : SJS1820415AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 89 du 06/11/2018 à la page 21248 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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