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Arrêté n° 11076 MET/DTT du 29/10/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11076 MET/DTT du 29 octobre 2018 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 31B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 89 du 06/11/2018 à la page 21306 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 800 MET/DTT du 29/01/2018 (texte abrogé)

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