Arrêté n° 902 DIE/FIP du 23/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 902 DIE/FIP du 23 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Etude de recherche de nouvelles ressources en eau" de la commune de Paea, volet : études préalables, année de programmation : 2017

(NOR : ETA1830887AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 89 du 06/11/2018 à la page 21234 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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