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Arrêté n° 375 DMME/BRHT/JC du 29/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 375 DMME/BRHT/jc du 29 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane Durand, directeur par intérim du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État
(NOR : ETA1830892AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 88 NC du 02/11/2018 à la page 21223 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 29 DMME/BRHT/JC du 28/01/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 345 DMME/BRHT du 30/05/2016 (texte abrogé)

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