Arrêté n° 11096 MCE/ENV du 29/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11096 MCE/ENV du 29 octobre 2018 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 18-22 ENV/IC sise dans les communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la SCEA Polycultures, relative à l'installation et l'exploitation d'un élevage de porcs

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 88 NC du 02/11/2018 à la page 21225 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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