Arrêté n° 1230 PR du 30/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1230 PR du 30 octobre 2018 portant modifications de l'arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 89 du 06/11/2018 à la page 21280 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente