Convention n° 67-18 du 12/09/2018

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 67-18/PR/HC du 12 septembre 2018 de partenariat en vue du développement des activités physiques et sportives en accompagnement des apprentissages dans les écoles publiques.
(NOR : DEE1820933DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 89 du 06/11/2018 à la page 21236 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : Education - Enseignement, Jeunesse - Sports
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 2 mois
Convention échue : Non

Commentaires :

Cette convention peut être dénoncée par l'un des signataires avec un délai de préavis de deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, les parties doivent s'efforcer de maintenir leurs actions jusqu'à la fin de l'année scolaire, dans l'intérêt des élèves.

Texte modifié :



Convention de rattachement :



Travaux préparatoires / Echanges :


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