Arrêté n° 2171 CM du 31/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2171 CM du 31 octobre 2018 portant approbation des statuts du Comité olympique de Polynésie française
(NOR : SJS1822187AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 75 NS du 31/10/2018 à la page 5714 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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