Arrêté n° 1005 DIE/FIP du 29/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1005 DIE/FIP du 29 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2429 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Mataura, études préalables" modifié de la commune de Tubuai,. Volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
(NOR : ETA1830894AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 90 du 09/11/2018 à la page 21416 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2429 DIE/FIP du 17/12/2014

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