Arrêté n° 2173 CM du 31/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2173 CM du 31 octobre 2018 portant acceptation de la démission des fonctions de chef du service des énergies présentée par Mme Sylvie Yu Chip Lin et mettant fin aux fonctions de l'intéressée
(NOR : DRH1822033AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 89 NC du 06/11/2018 à la page 21342 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 709 CM du 21/05/2010 (texte abrogé)

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